Conditions générales


Conditions Générales d'Utilisation du site www.bike2school.be2school.be, défi-concours visant à promouvoir les déplacements à vélo versl'école proposé par Pro Velo a.s.b.l. Version mise en ligne le 13/04/2016.

A propos des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par le site www.bike2school.be (02 502 73 55, info@bike2school.be).

Le Défi-concours proposé sur ce site web est organisé par Pro Velo a.s.b.l. - ayant son siège rue de Londres 15 à 1050 Bruxelles (02 502 73 55, info@provelo.org).

L'hébergement du site est assuré par Butterfly Pixel - Webheberge (SCS Frascone Olivier), 6E Harzy, 6600 Bastogne (www.butterflypixel.com).

Champ d'application et définitions

 Dans les présentes,

  • « Pro Velo » : désigne l’ASBL organisant le Défi-concours sur le site bike2school.be et étant en charge de la gestion des Utilisateurs, du Contenu du Site, de la gestion des résultats et de l'attribution des prix ;
  • « Site » : désigne le site bike2school.be;
  • « SRS » : désigne les sites tiers de réseaux sociaux via lesquels un enregistrement des Participants est possible ;
  • « Compte Tiers » : désigne le compte ouvert par un Utilisateur sur un réseau social (notamment Facebook) ;
  • « Contenu » : désigne tout-e texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autres éléments ;
  • « Contenu SRS » : désigne le contenu que le Participant aura fourni et conservé sur son Compte Tiers ;
  • « Contenu des Participants » : désigne tout Contenu que les Participants postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent sur le Site ;
  • « Trajet(s) » : désigne le(s) déplacement(s) effectué(s) à vélo par les participants entre leur domicile et l'école ;
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au site internet de bike2school.be dont les Participants ayant créé un Compte Utilisateur ;
  • « Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir participer au Défi-concours ;
  • « Participant » : désigne les personnes inscrites ayant acceptées les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site en tant que participant. Les Participants sont seuls décisionnaires de la concrétisation de leur participation effective ;
  • « Bike2school » : désigne la période de quatre semaines durant laquelle les participants sont invités à rouler le plus souvent possible et à encoder leurs trajets sur le site bike2school.be ;
  • « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation

Toute personne accédant et utilisant le site internet de www.bike2school.be (ci-après 'utilisateur') est présumée avoir accepté les présentes conditions d'utilisation du site de www.bike2school.be.

De même, l'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Participants doivent cocher la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site ».
Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Participants d'accéder aux Services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Participants ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

En cas de non-respect de la part du Participant de tout ou d’une partie des CGU, Pro Velo se réserve la possibilité de suspendre et/ou supprimer son Compte Utilisateur ainsi que son accès au site, de manière temporaire ou définitive.

Création d’un Compte Utilisateur via les réseaux sociaux

Via le Site, le Participant peut s'enregistrer pour s'abonner en se connectant à son compte ouvert auprès de certains SRS. Les fonctionnalités du Site permettent au Participant de lier son Compte Utilisateur à des Comptes Tiers, soit en : (i) fournissant les informations de connexion de son Compte Tiers à Pro Velo par le biais du Site, ou (ii) autorisant Pro Velo à accéder à son Compte Tiers, conformément aux conditions qui régissent son utilisation de chaque Compte Tiers. Le Participant déclare être autorisé à divulguer les informations de connexion de son Compte Tiers à Pro Velo et/ou à donner à Pro Velo un accès à son Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions qui régissent son utilisation du Compte Tiers en question, sans engager Pro Velo à payer des frais et sans soumettre Pro Velo à toute restriction d'utilisation imposée par ce fournisseur de services tiers. Autoriser Pro Velo à accéder à un Compte Tiers implique que Pro Velo aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu SRS que le Participant aura fourni et conservé sur son Compte Tiers de sorte qu'il soit disponible sur et par le biais du Site via son Compte Utilisateur et la page profil de son Compte Utilisateur. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, tout Contenu SRS devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu des Participants aux fins des présentes Conditions. Selon les Comptes Tiers que le Participant choisira et selon les paramètres de confidentialité que le Participant aura défini pour ces Comptes Tiers, les données à caractère personnel qu'il publiera sur ses Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte Utilisateur sur le Site. Si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l'accès de Pro Velo à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site. La relation des Participants avec les fournisseurs de services tiers associés à leurs comptes tiers est exclusivement régie par leurs accords avec lesdits fournisseurs de services tiers. Pro Velo ne consultera jamais les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et Pro Velo exclut toute responsabilité concernant le Contenu SRS.

Modification des présentes conditions d'utilisation, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées par Pro Velo à tout moment. Les conditions d'utilisation applicables à toute utilisation de www.bike2school.be sont celles disponibles et publiées sur www.bike2school.be au jour de cette consultation du Site. La nullité ou non-validité d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront exclusivement compétents.

Utilisation du Site

Droits et obligations d'utilisation

Les informations diffusées et les outils proposés sur le Site ne peuvent être utilisés par les Utilisateurs qu'à des fins personnelles, de manière normale et raisonnable et exclusivement pour les finalités pour lesquelles ils sont mis à disposition.

Compte Utilisateur

Pour s'inscrire et bénéficier du Service proposé en ligne par Pro Velo, chaque Participant doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables à la bonne organisation du Défi-concours (notamment nom, prénom, âge, numéro de téléphone et adresse e-mail valides).

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du Site et du Service nécessitent une réponse exacte de la part du Participant. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Pro Velo est susceptible d’entraîner le refus de prise en considération de la demande d'inscription du Participant. Pro Velo ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Participants.

Le Participant s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres Comptes Utilisateur que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Participant et d'une autorisation expresse et spécifique de Pro Velo. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux Comptes Utilisateurs sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Pro Velo pourra entraîner la suspension immédiate des Comptes Utilisateur du Participant et de tous les Services associés.

 

Encodage des trajets durant le Défi-concours

Les Participants sont libres d'effectuer autant de trajets à vélo vers l'école que souhaité. Seuls les trajets à vélo du domicile vers l'école pourront être comptabilisés.

La distance entre le domicile et l'école devra être indiquée à l'inscription et servira exclusivement à faire tourner le compteur global du Défi-concours ainsi que le compteur spécifique du Participant.

Si Pro Velo constate une anomalie dans la distance indiquée à l'inscription ou toute autre tentative de falsification de trajets (détour trop long en kilomètres, itinéraire jugé trop complexe…), Pro Velo se réserve le droit d'exclure le Participant et de fermer son Compte Utilisateur sans aucune compensation possible. 

Autres services

Pro Velo propose un Site gratuit par lequel les Participants peuvent suivre leur statistiques et celles de l'ensemble des participants, trouver des conseils utiles pour rouler à vélo, recevoir des nouvelles du défi, poster des témoignages ou des photos et consulter la carte des Participants.

 

Responsabilité

Sur www.bike2school.be

Pro Velo met à la disposition de l'utilisateur, dans les limites des présentes conditions d'utilisation, son Site, ses fonctionnalités et les informations qui y sont reprises. L'utilisateur est conscient du fait que la majorité des informations, données, outils et fonctionnalités du Site ne sont accessibles qu'aux Participants de www.bike2school.be qui ont conclu une relation avec www.bike2school.be ou Pro Velo, et qui pourront accéder à ces fonctionnalités et informations par le biais de codes confidentiels et personnels. Pro Velo peut décider à tout moment de modifier le Site ou les fonctionnalités, outils et informations qui y sont disponibles et ne pourra encourir aucune responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs du Site du fait de ces changements. Pro Velo ne s'engage par ailleurs nullement à maintenir les produits et Services disponibles sur son Site et peut décider à tout moment de supprimer ou modifier les produits et Services repris sur son site internet, sans encourir la moindre responsabilité à l'égard des Utilisateurs du Site. L'utilisateur est exclusivement responsable de toute utilisation du Site ou des informations qui y sont reprises. Pro Velo décline toute responsabilité et n'offre aucune garantie en cas d'interruption ou mauvais fonctionnement de son Site. Pro Velo décline également toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects que des Utilisateurs pourraient encourir suite à un accès à, ou à une utilisation de son Site, notamment en cas de dommages causés à leur ordinateur ou systèmes informatiques par des virus qui, malgré les différentes protections prévues, n'ont pas pu être détectés ou évités. Pro Velo n'exerce aucun contrôle sur et décline toute responsabilité pour les sites internet de tiers auxquels l'Utilisateur a accès via d'éventuels 'hyperliens' que l'on retrouve sur son Site, ni pour le Contenu et les informations reprises sur ces sites ou le respect des réglementations applicables par ces autres sites. Pro Velo fournit ces 'hyperliens' uniquement pour la facilité des Utilisateurs et n'a pas contrôlé, testé, ni vérifié les informations ou les logiciels que l'on retrouve sur ces sites. La possibilité de surfer via des 'hyperliens' vers d'autres sites internet ne peut être en aucun cas considérée comme une forme de conseil, ni comme une approbation par Pro Velo des informations que l'on retrouve sur ce site. L'utilisateur fait usage de ces hyperliens à ses propres risques et périls et Pro Velo ne pourra dès lors être tenu responsable pour les dommages qui pourraient découler de l'utilisation de ces hyperliens. Par ailleurs, Pro Velo ne peut pas non plus être tenu responsable des 'hyperliens' créés sur le site de tiers.

Dans le cadre de Bike2school

La concrétisation de Bike2school résultant exclusivement de la volonté des Participants, les Utilisateurs du Service agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif des trajets domicile-école ne saurait entraîner de responsabilité incombant à Pro Velo, sur quelque fondement que ce soit, le Site proposé par Pro Velo étant un Service de facilitation. Pro Velo n'est en aucun cas responsable des accidents ou dommages résultant directement ou indirectement des Trajets réalisés dans le cadre du Défi-concours Bike2school. Aucune réclamation relative à cette action ne pourra lui être adressée.

Assurance

Aucune assurance n’est nécessaire pour participer à Bike2school. Les Participants roulent à vélo sous leur propre responsabilité et aucune assurance n’est obligatoire lorsqu’on se déplace à vélo. Néanmoins, il existe des offres d’assurance vol ou d'assistance spécifiques au vélo.

Traitement des données personnelles des Utilisateurs et Contenu du Site

Respect de la vie privée

Pro Velo garantit que la vie privée du Participant sera toujours scrupuleusement respectée. Les données à caractère personnel relatives aux Participants, à savoir notamment celles qui ont trait à son identité, son domicile, son statut personnel, ses avoirs et les opérations le concernant, sont enregistrées dans un ou plusieurs fichiers de Pro Velo dans le respect de la législation applicable en Belgique. En application de la loi relative à la protection de la vie privée, le client est informé que le "responsable du traitement" est Pro Velo, dont le siège social est situé rue de Londres 15 à 1050 Bruxelles.

En adhérant à ces conditions d’utilisation, l'Utilisateur a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par Pro Velo à des fins d'administration, de gestion des Comptes Utilisateurs, de gestion des opérations, de gestion de contrôle de la régularité des opérations et de prévention d'irrégularités, de la confection de statistiques et de tests. Sauf avis contraire de la part du Participant, Pro Velo se permettra également de les utiliser pour tenir le Participant au courant des autres services.

L'Utilisateur reconnaît et, pour autant que de besoin, accepte que Pro Velo puisse être tenu, en vertu de la réglementation en vigueur, de communiquer certains renseignements ou documents sur les Utilisateurs, leurs Comptes Utilisateurs et les opérations qu'ils ont faites de manière générale à toute autorité judiciaire ou administrative.

Par ailleurs, conformément à la Loi du 8 décembre 1992 sur la Protection de la Vie Privée, le Participant a un droit de consultation et de rectification de ses données reprises dans le fichier de Pro Velo mais aussi un droit d'opposition (c'est-à-dire de radiation de son nom du fichier). Le Participant a donc à tout moment le droit de s'opposer gratuitement à l'utilisation de ses données.

Pour obtenir plus d'informations sur la politique de protection de la vie privée de Pro Velo, le Participant peut envoyer un mail à info@bike2school.be.

Sécurité de vos informations personnelles

Pro Velo considèrent la protection des informations personnelles fournies via www.bike2school.be par le Participant comme étant très importante. Ces informations sont stockées sur des serveurs à accès limité et contrôlés par des mots de passe. Lorsque des informations importantes sont transférées sur Internet, ces données sont protégées à l'aide de cryptage, plus spécifiquement à l'aide du protocole Secure Socket Layer (SSL).

Cependant, une sécurité parfaite sur Internet n'existe pas et Pro Velo ne peut garantir que le transfert de données soit impénétrable ou à l'épreuve du piratage. Les données internes sont partagées à l'aide de transmissions sécurisées et maintenues dans des bases de données sécurisées. Pro Velo s'engage à faire les meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel des Participants afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pro Velo peut faire appel à certaines sociétés externes afin d'effectuer des services en son nom (par exemple pour l'hébergement des sites). Pro Velo ne fournit à ces entreprises que les informations personnelles nécessaires pour effectuer le service requis. Ces sociétés ne sont pas autorisées à utiliser ces informations à d'autres fins.

Mise à jour des données personnelles

Le Participant s'engage à assurer, tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant. Il s'engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Le Participant peut à tout moment accéder, en utilisant sur le Site son mot de passe et son login, à son Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles qu'il a fournies à Pro Velo.

Droits de propriété, notamment de propriété intellectuelle

Tout Utilisateur du Site reconnaît que les informations, images et données diffusées sur le Site, sous quelque forme que ce soit, sont et restent la propriété de Pro Velo et s'engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par Pro Velo. Sont visés tant le Contenu du Site et ses composants, que sa forme, présentation, structure, " look and feel ".

Les marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le Site sont la propriété exclusive de Pro Velo ou d'autres sociétés et ne peuvent être utilisés ou reproduits.

Aucun élément de ce Site ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, à l'Utilisateur du Site.

Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données que la majorité des sites internet vont inscrire sur le disque dur de l'Utilisateur afin de le reconnaître quand il reviendra visiter leur site. www.bike2school.be utilise également des cookies afin d'identifier facilement les Utilisateurs lorsqu'ils lui rendent visite. Ces cookies contiennent certaines informations relatives à la dernière visite de l'Utilisateur sur le site telle que la langue sélectionnée. Étant immédiatement identifié, ceci permet de personnaliser le passage de l'Utilisateur sur le site et limiter le temps qu'il consacre à sa visite. Ces données stockées par les « cookies » font également l'objet d'un traitement par Pro Velo, afin d'établir des statistiques en ce qui concerne les visites au Site et dans le but d'améliorer le Site.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas que ces cookies soient enregistrés sur son disque dur, il peut régler son navigateur de telle sorte que les cookies ne puissent pas accéder à son disque dur. Pro Velo ne peut toutefois pas garantir que dans un tel cas le Site fonctionne correctement. L'Utilisateur peut toutefois également, après chaque visite du Site, supprimer les cookies qui auront été enregistrés sur son disque dur. dur.également, après chaque visite du Site, supprimer les cookies qui auront été enregistrés sur son disque

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